Prévoyance Collective Entreprise


 

Prévoyance Entreprise



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  • Prévoyance entreprise : Contrat de prévoyance complémentaire pour compléter la couverture décès et assurer l'incapacité ou l'invalidité
  • Avantages de la Prévoyance Collective : Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles dans certaines limites du bénéfice imposable
  • La prévoyance est souvent couplée avec la complémentaire santé afin de mutualiser les risques, votre courtier en assurance proche de votre entreprise vous conseillera. Comparez !
  • 1Prévoyance entreprise : choisir le bon contrat

    Le contrat de prévoyance entreprise permet de se constituer un complément pour les garanties incapacité, invalidité et décès. Il faut noter qu’il est important de suivre certaines démarches pour choisir le contrat de prévoyance entreprise le plus adapté aux besoins des salariés.

  • 2 Le choix des garanties à inclure dans le contrat de prévoyance entreprise

    Le contrat de prévoyance entreprise doit être un complément adapté : il doit combler les failles des couvertures prévues par le régime de prévoyance obligatoire des salariés. Bien que cette formule soit plutôt onéreuse lorsque l’adhérent présente des risques aggravés qui peuvent accélérer l’invalidité ou le décès. Si le contrat de prévoyance entreprise doit couvrir les proches des salariés, le gérant doit également s’informer sur les besoins de ces bénéficiaires (dépenses liées à l’optique, aux soins dentaires…).
    Il faut savoir que si le contrat de prévoyance entreprise choisi est sécurisant pour les salariés, ils seront fidèles à la société et se sentiront plus concernés par la bonne marche des activités. Il est fortement recommandé de comparer les offres de prévoyances entreprises avant de choisir pour contracter dans les meilleures conditions. Nous vous mettons en relation avec les courtiers les plus proches de votre société pour faciliter les démarches à entreprendre. Ce professionnel vous accompagnera et vous conseillera tout au long de votre projet.

En savoir plus

Bien gérer la prévoyance entreprise : mise en place du contrat

Lors de l’institution de la prévoyance entreprise, l’employeur doit informer ses salariés en partageant une notice qui indique les garanties prévues par le contrat et les modalités d’application. Si un changement ou une annulation de garantie est opéré pendant la durée du contrat, le gérant est également tenu d’informer ses salariés. Si cette procédure n’est pas respectée, la responsabilité financière de l’employeur peut être engagée.

Gestion de la prévoyance entreprise : relation entre l’assureur et l’employeur

Tous les ans, l’assureur doit envoyer un rapport sur les comptes du contrat de prévoyance d’entreprise au gérant. Il faut noter que le comité d’entreprise peut également faire une demande auprès de l’employeur s’il souhaite recevoir ce rapport. Pour que les garanties soient applicables en cas de sinistre, l’employeur doit s’acquitter des cotisations ou des primes. L’assureur doit être informé d’un recrutement, d’une démission ou d’un licenciement. Le gérant doit aussi le notifier des éventuels changements qui influent sur les garanties prévues par le contrat de prévoyance entreprise souscrit.
Quelques cas de changements:
Si l’employeur décide d’apporter des modifications au contrat (renforcer ou réduire la couverture sociale complémentaire), il est obligé de bien respecter les conditions légales. Les règles imposées dépendent de l’acte juridique, du régime de prévoyance choisi et des termes du contrat de prévoyance entreprise souscrit. Pour éviter des peines financières, il est fortement recommandé de choisir la date d’anniversaire du contrat pour effectuer des changements ou pour demander la résiliation.
Il faut noter qu’en cas de changement du statut juridique de l’employeur, l’assureur doit être avisé parce que cette démarche n’est pas sans conséquence sur le régime de prévoyance. Le nouveau gérant peut alors examiner les offres du moment pour négocier afin de bénéficier de conditions plus avantageuses. Il peut aussi évaluer la qualité de la prévoyance entreprise mise en place par son prédécesseur dans le but de l’améliorer.

Actualités de l'Assurance

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  • vendredi, 11 mai 2012

    Définir les besoins des bénéficiaires de la prévoyance entreprise

    Avant de procéder au choix de l’organisme de prévoyance, l’employeur et les représentants des salariés doivent s’acquitter d’une tâche particulièrement importante dans la mise en place du contrat de prévoyance entreprise. Quel que soit le nombre de salariés qui bénéficieront de cette couverture, il faut connaitre leurs principaux besoins afin de déterminer les différentes garanties qui constitueront la prévoyance entreprise.Déterminer les besoins des bénéficiairesCette tâche doit être réalisée lors des négociations et les représentants des salariés doivent proposer les garanties les plus adaptées à l’ensemble des bénéficiaires. En principe, un régime de prévoyance digne de ce nom devrait prévoir les conditions suivantes : les différentes catégories des salariés pouvant bénéficier de la prévoyance entreprise, le montant et les modalités de ...

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