Prévoyance Collective Entreprise

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Aide a modifier:

L’entreprise peut souscrire un contrat global pour l’ensemble de ses salariés, ou souscrire des contrats différents par catégorie de personnel en général identifiés par le collège : Cadre ou Non Cadre.

La différentiation par collège permet de moduler le niveau de garantie (qui détermine le coût de cotisation) en fonction du niveau moyen de revenu du collège auquel on s’adresse.
Il est ainsi fréquent d’offrir une garantie plus élevée et plus onéreuse à ses cadres qu’à ses non cadres.

Certaines marques ne proposent pas de tarification globale Tous Collèges confondus. Vous devez donc réaliser plusieurs demandes de tarifications afin de bénéficier d’une offre élargie multi marques :
- Une demande CADRE
- Une demande NON CADRE
- Une demande CADRE et NON CADRE

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L'entreprise peut souscrire 2 types de contrat :

Facultatif :
Chaque salarié est libre d'adhérer. Le contrat est géré comme plusieurs contrats individuels bénéficiant des avantages que l’entreprise a obtenu auprès de l'assureur pour ses salariés.

Obligatoire :
Il offre à l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou l'ensemble des salariés appartenant à une même catégorie (Ex : Collège Cadre)
L'entreprise d'une part, et les salariés d'autre part, bénéficient des avantages fiscaux liés à cette catégorie de contrat, conformément à l'art 83 du Code Général des Impôts et à la loi EVIN du 31/12/89.
En termes simplifiés, la part de cotisation versée à l'assureur n'est pas soumise à charges sociales pour l'entreprise ou le salarié, et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu pour le salarié (cela revient à diminuer le coût net d'acquisition d'environ 40% par rapport à un contrat facultatif ou une solution individuelle). Les anciens salariés et notamment les retraités ont la possibilité de conserver leur couverture à des conditions privilégiées
Le caractère obligatoire de l'adhésion à ce contrat implique un accord de branche ou d'entreprise, ou bien un référendum, pour qu'il s'applique à tous (une tolérance de 25% de l'effectif assuré peut être acceptée après étude). Il implique une participation financière de l'entreprise.